Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant les axes de prochaine réforme de la formation professionnelle. Ces axes sont : renforcer le lien entre formation et emploi, construire un système plus juste et plus efficace et rendre l'individu acteur de son parcours professionnel.
Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’état chargé de l’emploi, ont transmis, le 25 juillet, aux partenaires sociaux un document d’orientation sur la réforme de la formation professionnelle.
Ce document d’orientation détaille les principaux axes de la réforme à conduire et les points sur lesquels les partenaires sociaux sont appelés à négocier. Quatre axes de réforme sont définis. Ils reprennent en grande partie ceux annoncés lors de la conférence de presse du 9 juillet lors de la remise du rapport du groupe Ferracci. Dans les points soumis à la négociation des partenaires sociaux, on retrouve également certaines des propositions de ce groupe de travail sur la réforme de la formation.
I. - Premier axe : un renforcement du lien entre formation et emploi
Selon le gouvernement, la formation doit s’inscrire dans « un parcours personnel et professionnel d’accès à l’emploi, de maintien ou d’évolution dans l’emploi, de mobilité ou de retour à l’emploi ». Les transitions professionnelles à l’entrée sur le marché du travail ou pour les demandeurs d’emploi doivent être facilitées par la formation. Le gouvernement souhaite dans ce but que les partenaires sociaux négocient sur la mise en place « d’un mécanisme de sécurisation des parcours et des transitions professionnelles financé par les branches et qui contribuera au financement des formations prioritaires à l’échelle régionale ».
II. - Deuxième axe : construire un système de formation professionnelle plus juste
Les partenaires sociaux devront négocier sur les moyens permettant de réduire les inégalités d’accès à la formation au profit des salariés des petites et moyennes entreprises, des salariés peu qualifiés, des jeunes sortis sans qualification du système scolaire ou des seniors. Dans ce but, la négociation interprofessionnelle devra notamment aborder les points suivants :
– comment dégager des moyens supplémentaires pour les contrats en alternance (notamment en optimisant la contribution de 0,5 % sur la professionnalisation), tout en y intégrant les financements pour la maîtrise des savoirs de base ;
– le niveau pertinent de l’obligation légale de participation financière à la formation voire l’intérêt de sa suppression totale ou partielle au bénéfice d’une obligation négociée librement par les partenaires sociaux dans les branches et les entreprises ;
– les simplifications susceptibles d’être apportées notamment aux catégories d’actions du plan de formation et au droit individuel à la formation (DIF) pour les salariés en CDD.
III. - Troisième axe : rendre le système de formation professionnelle plus efficace
Le thème principal de négociation de cet axe de réforme concerne les OPCA. Selon le document d’orientation, la négociation devra porter « sur l’organisation concrète du réseau de collecte et en particulier sur les modalités qui devront présider à la fusion des OPCA existants, notamment pour assurer la cohérence d’ensemble du dispositif et une couverture adéquate des différents secteurs professionnels ».
IV. - Quatrième axe : rendre l'individu acteur de son parcours professionnel
Le gouvernement souhaite « mettre les salariés et les demandeurs d’emploi au cœur du système de formation, réduire la complexité du système et développer les outils individualisés comme le congé individuel de formation (CIF), le DIF ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) ». Il invite les partenaires sociaux à négocier sur :
– les modalités opérationnelles des dispositions visant à mettre en œuvre la portabilité du DIF ;
– les mesures destinées à rendre le DIF plus effectif notamment dans les petites et moyennes entreprises ;
– les évolutions possibles du CIF et le renforcement de son articulation avec le DIF.
Les négociations entre les partenaires sociaux devraient débuter début septembre. Comme indiqué lors de la conférence de presse du 10 juillet dernier, le gouvernement confirme qu’une loi reprenant notamment les dispositions issues des négociations entre les partenaires sociaux devrait être déposée à la fin de l’année 2008.
Le gouvernement confirme également la mise en place, parallèlement à la négociation, de trois groupes de travail sur l’orientation tout au long de la vie, la VAE et la qualité de l’offre et de l’achat de formation.
