Le site Net-entreprises indique que son service permettant la déclaration en ligne d'un accident du travail, qui a fait l'objet d'expérimentations, sera généralisé au 1er septembre 2008.
La déclaration en ligne permet aux entreprises de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires :
- la déclaration d’accident du travail (DAT) proprement dite ;
- la feuille d’accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident.
La déclaration d’accident du travail en ligne peut être effectuée :
- à l’aide d’un formulaire à remplir directement à l’écran ;
- ou via le dépôt d’un fichier généré par logiciel si ce dernier le permet
En cas d’arrêt de travail du salarié, le déclarant peut effectuer dans la foulée de la DAT sur net-entreprises l’attestation de salaire qui permettra au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.
NDLR : Il incombe aux employeurs ou à leur mandataire (experts-comptables, centres de gestion…) de déclarer tout accident du travail survenant à un ou plusieurs de leurs salariés. La déclaration d’accident du travail (DAT) est une formalité obligatoire à effectuer dès connaissance d’un accident de travail ou de trajet. La DAT doit être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime dans les 48 heures, dès connaissance de l’accident.
> http://www.net-entreprises.fr/Html/dat.htm, 13 août 2008
