La consultation annuelle du CE sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise doit toujours avoir lieu avant les deux réunions relatives au plan de formation.
Chaque année, le comité d’entreprise (CE) doit être consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise (C. trav. nouv., art. L. 2323-33).
Cette consultation est obligatoirement préalable à la consultation relative au plan de formation même si la date de la première réunion de consultation du CE sur le plan de formation a été avancée (voir notre article du 21 juillet 2008 « Plan de formation : nouveau calendrier de consultation du CE »). Cette première réunion doit désormais avoir lieu avant le 1er octobre (au lieu du 15 novembre). Pour cette première réunion, les documents d’information doivent être envoyés au CE au plus tard le 9 septembre.
Parmi ces documents, figurent, les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise telles qu’elles résultent de la consultation du CE (C. trav. nouv., art. D. 2323-5).
La prochaine consultation du CE sur les bilans des plans de formation 2007 et 2008 et sur le projet de plan 2009 est soumise à ce nouveau calendrier.
Pour respecter ce calendrier, il faudrait que l’employeur organise, au mois d’août ou dans les tout premiers jours du mois de septembre, la consultation du CE sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise.
La date de la seconde réunion du CE sur le plan de formation n’a pas été modifiée. Elle doit toujours avoir lieu au plus tard le 30 décembre. Pour cette réunion, les documents d’information doivent être envoyés au CE au plus tard le 9 décembre.
> C. trav. nouv., art. D. 2323-7
