L’ARS est versée pour chaque enfant à charge atteignant l’âge de 6 ans avant le 1er février de l’année suivant celle de la rentrée scolaire et reste due pour tout enfant qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans révolus au 15 septembre de l’année considérée. Le montant de l’allocation de rentrée scolaire est majoré lorsque l’enfant atteint ses 11 ans, ou ses 15 ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire. Ainsi, le montant de l’ARS versée le 20 août 2008 aux familles remplissant les conditions de ressources s’est élevé à :
– 272,59 € pour les enfants ayant 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée scolaire et ayant 10 ans jusqu’au 31 décembre de l’année de la rentrée ;
– 287,59 € pour les enfants de 11 à 14 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire et n’ayant pas atteint 15 ans à cette date ;
– 297,59 € pour les enfants âgés de 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.
Le principe d’une allocation différentielle versée aux familles dont les ressources dépassent de peu le plafond de versement de l’ARS est maintenu. Ainsi, le montant global de l’allocation différentielle due à la famille est égal à la différence entre :
– d’une part, le plafond de ressources augmenté des différents montants d’ARS au titre de chaque enfant y ouvrant droit, en fonction de son âge ;
– et d’autre part, les ressources du foyer.
Pour tenir compte de la modulation du montant de l’ARS en fonction de l’âge des enfants, le montant global de l’allocation différentielle versée aux familles est ensuite proportionnellement affecté à chaque enfant en fonction de sa tranche d’âge.
Les CAF proposent un service d’information téléphonique au 0 820 25 25 25 pour connaître plus précisément les nouvelles conditions d’attribution de l’ARS.
> CSS, art. R. 543-5, mod. par D. n° 2008-765, 30 juill. 2008 : JO, 2 août
> CSS, art. R. 543-2 et R. 543-6-1, mod. par D. n° 2008-766, 30 juill. 2008 : JO, 2 août
> CSS, art. D. 543-1 mod. par D. n° 2008-767, 30 juill. 2008 : JO, 2 août
> Circ. CNAF n° 2008-027, 23 juill. 2008
