Désormais, les indemnités complémentaires aux IJSS sont dues à partir du 8e jour d'absence, et non plus à partir du 11e jour d'absence.
Sauf disposition conventionnelle plus favorable, les salariés en arrêt de travail pour maladie bénéficient du maintien par leur employeur d’une partie de leur salaire, après un délai de carence qui est abaissé de 10 jours à 7 jours. Les indemnités complémentaires aux IJSS seront donc versées à partir du 8e jour d’absence, et non plus à partir du 11e jour d’absence.
Cette mesure résulte d’un décret du 18 juillet et elle est entrée en vigueur le 20 juillet, c’est-à-dire le lendemain de la publication de ce texte au Journal officiel. Il n’est pas précisé si elle s’applique aux arrêts de travail en cours à cette date.
Rappelons que le délai de carence s’applique pour l’indemnisation de la maladie et des accidents non professionnels, ainsi que pour les accidents de trajet. Il n’y a pas de délai de carence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Remarque : la loi « portant modernisation du marché du travail » du 25 juin 2008 a abaissé la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnisation légale en cas de maladie ou d’accident du travail : se reporter au bulletin 139 du Guide Permanent Paie.
> Décret n° 2008-716, 18 juillet 2008 : JO, 19 juillet
