Un fait fautif même isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable.
Deux techniciens-conseils sont surpris par leur employeur en train de fumer un « joint » dans la salle de pause fumeurs de l’entreprise. Ils sont licenciés pour faute grave.
La cour d'appel estime la sanction disproportionnée pour un fait isolé. Elle retient que la réalité d’une consommation de substance illicite par les salariés au sein de l’établissement est établie mais :
– qu’il appartenait à l’employeur de rappeler l’interdiction de fumer un « joint » par la notification d’une sanction ;
– et que, s’agissant d’un fait isolé, la sanction immédiate de la perte de l’emploi, sans mise en garde, apparaît disproportionnée.
Mais la Cour de cassation ne suit pas les juges du fond dans leur argumentation. Elle considère au contraire qu’un fait fautif même isolé peut justifier un licenciement sans avertissement préalable.
Remarque : le même jour, la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait violé une interdiction de fumer édictée pour des raisons de sécurité (Cass. soc., 1er juill. 2008, n° 06-46.421, Vanlerberghe c/ Sté Cartonneries de Gondardennes SA).
> Cass. soc., 1er juill. 2008, nos 07-40.053 et 07-40.054, Sté Téléperformance France c/ Desgrez et a.
