Pour la première fois, la Cour des comptes se penche sur le coût financier du DIF. Elle alerte les entreprises sur le fait que leur dépense annuelle de formation pourrait plus que doubler si l'ensemble des salariés en CDI depuis 1 an prenaient la totalité de leur droit à formation individuelle.
Le DIF pour les salariés en CDI est à la charge de l’entreprise. Les coûts relatifs au DIF pour l’entreprise comprennent : l’allocation de formation ou le maintien de la rémunération, les dépenses pédagogiques, les frais de déplacement, d’hébergement et autres frais annexes.
Aucune prévision financière de l’impact financier du DIF n’a jusqu’à présent été menée. La Cour des comptes a réalisé des estimations en fonction de l’ensemble des éléments disponibles.
I. - Les frais pédagogiques restent encore modestes
Le taux de participation financière des entreprises de 10 salariés et plus à la formation professionnelle s’élève à 2,94 % en 2006. À ce titre, la collecte des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) atteint 5,5 milliards d’euros. Les OPCA ne prenant en charge que les frais pédagogiques, l’estimation réalisée par la Cour des comptes ne reflète pas l’ensemble des coûts relatifs au DIF.
La Cour des comptes estime que les montants mobilisés au titre du DIF sont pour l’instant limités, car le dispositif est en phase de démarrage. En 2006, les dépenses sont évaluées à 131,4 millions d’euros. Elles devraient atteindre 355 millions en 2008.
II. - Un enjeu financier à terme considérable
La Cour des comptes a effectué une estimation du coût du DIF si l’ensemble des salariés en CDI depuis 1 an prenaient la totalité de leur droit à formation individuelle (20 heures).
Elle estime que le montant total des dépenses s’élèverait à 12,95 milliards d’euros, plus de 12 millions de salariés pouvant en bénéficier. 8,5 milliards au titre des frais pédagogiques et 4,45 milliards pour les salaires payés par les entreprises. Ce montant représente près de la moitié des dépenses de formation annuelle et viendrait s’ajouter aux dépenses actuelles. « L’effort annuel des entreprises ferait ainsi largement plus que doubler ».
III. - Un transfert des dépenses
Les entreprises de plus de 50 salariés ont généralement une politique de formation active et cotisent plus que le minimum prévu relève la Cour des comptes. « À budget formation constant, l’augmentation des dépenses liées au DIF dans les entreprises conduirait à un transfert des dépenses habituellement consacrées au plan de formation au profit de l’enveloppe DIF, sans pour autant, compte tenu des sommes en jeu, empêcher une augmentation très considérable de l’effort global de l’entreprise ».
Une transférabilité généralisée se traduirait par la nécessité d’une monétarisation à hauteur de 287 millions d’euros annuels. Le budget total de la formation professionnelle se situant à près de 26 milliards d’euros par an, le DIF représenterait alors près de 1,1 % de ce budget total.
> Cour des comptes, communication sur le droit individuel à la formation à la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l‘Assemblée nationale, juin 2008
