Après la remise des travaux du groupe Ferraci sur la réforme de la formation professionnelle, le gouvernement confirme qu'un projet de loi sera déposé à la fin de l'année. Christine Lagarde et Laurent Wauquiez n'ont pas encore indiqué les mesures concrètes qui devraient figurer dans cette réforme mais ils en ont précisé les objectifs. Ils ont également annoncé l'ouverture de négociations entre les partenaires sociaux et la mise en place de trois groupes de travail.
Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, ont réuni le 10 juillet à Bercy, l’ensemble des membres du groupe multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferraci composé des partenaires sociaux, des représentants des régions et des administrations de l’État.
À cette occasion, les ministres ont précisé les objectifs et les priorités de la prochaine réforme de la formation professionnelle :
- mieux articuler formation et emploi, pour répondre aux besoins de main-d’œuvre des entreprises et des secteurs d’activité via notamment le développement de l’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) ;
- rééquilibrer l’effort de formation vers les personnes en plus grande fragilité professionnelle ;
- rendre le système de formation professionnelle plus transparent et plus performant en réformant notamment le réseau des organismes paritaires collecteurs agréés ;
- améliorer la qualité des formations en allant vers un mécanisme de labellisation de l’offre de formation.
Pour Laurent Wauquiez qui s’est exprimé, le 10 juillet, lors d’une conférence de presse, il s’agit, notamment, de « mettre l’emploi au cœur de la formation professionnelle » et de rendre le système de formation plus juste et moins inégalitaire. Interrogé sur le financement de la formation, il a confirmé qu’il y aura bien un relèvement du seuil de collecte des OPCA mais le gouvernement « se donne du temps pour le faire ». À l’inverse, il n’y a aucune certitude sur la suppression du « 0,9 % » de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés. Ce point fait partie du champ de la discussion.
Les ministres élaboreront d’ici le 20 juillet un document d’orientation reprenant les axes sur lesquels les partenaires sociaux seront invités à négocier. Une concertation s’engagera parallèlement avec les régions.
Trois groupes de travail vont être mis en place. Ils devront formuler des propositions concrètes d’amélioration sur la validation des acquis de l’expérience, l’orientation professionnelle, en lien avec l’éducation nationale et l’offre de formation.
L’objectif du gouvernement est d’élaborer un projet de loi pour la fin de l’année 2008.
> Communiqué de presse, 10 juill. 2008
